Présentation d'Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

 

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Renseignements généraux 

 

Contexte

L’Office de commercialisation du poisson d’eau douce (OCPED) a été constitué en 1969 par la Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce. La Loi donne à l’OCPED le droit exclusif de commercialisation produits et des sous-produits du poisson à l’intérieur et à l’extérieur du Canada provenant du Manitoba, de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest. L’Office est une société d’État mandataire nommée à la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. L’Office est géré par un conseil d’administration et fait rapport au parlement par le ministre des Pêches et des Océans.

Des renseignements supplémentaires au sujet de l’OCPED, de son histoire et de son mandat sont disponibles ici.

Responsabilités 

L’OCPED a comme objectifs la commercialisation ordonnée du poisson, la maximisation du rendement pour les pêcheurs, ainsi que la promotion des marchés internationaux et l’accroissement du commerce interprovincial et de l’exportation du poisson.

L’Office est tenu d’acheter tout le poisson pêché légalement offert pour la vente par les pêcheurs commerciaux, sujet aux prix et aux conditions d’achat (y compris des provisions de qualité). L’Office est tenu de mener ses activités tout en étant financièrement autonome, sans credits parlementaires.

Des renseignements supplémentaires au sujet du profil de l’Office sont disponibles ici.


 

Fonctions, programmes et activités de l'institution 

OPÉRATIONS COMMERCIALES

L’Office de commercialisation du poisson d’eau douce (OCPED) joue un rôle crucial dans l’établissement et le maintien de la réputation de l’OCPED basée sur la fiabilité, la qualité et la salubrité des produits, de leader au niveau des prix, les rapports avec les pêcheurs et les agents ainsi qu’avec les partenariats fédéraux/provinciaux et internationaux.

Gestion et approvisionnement du poisson

La gestion et l’approvisionnement du poisson est une activité de base de l’OCPED. En vertu de la Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce (LCPED), l’OCPED établit les prix de tout le poisson pris commercialement dans les régions de son mandat au Manitoba, en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest. Le poisson est pris par plus de 2 000 pêcheurs à travers les régions de son mandat et ce poisson est acheté et trié par des agents contractuels et des agences corporatives à plus de 50 points de livraison.

Achat du poisson et stocks

Description : Les dossiers comprennent de l’information relative à l’achat de poisson des pêcheurs et les structures de rémunération des pêcheurs basées sur des prévisions initiales et définitives de la valeur marchande du poisson et des prévisions des coûts de transformation et d’opérations. Les dossiers comprennent aussi de l’information sur les divers lieux de pêche, des points de livraison et des espèces de poisson prises dans ces plans d’eau. 

Types de documents : tarifications et calendriers, reçus, factures, politiques, rapports financiers, statistiques, dossiers de contrats et de correspondance, critères d’attribution, lignes directrices, réglementation, critères d’approbation, état du travail, demande de soumission, documents d’invitation à soumissionner et dossier d’appel d’offres, rapports de contrôle, factures, demandes de paiement, rapports d’évaluation et de gestion de la qualité, offres à commande, arrangements en matière d’approvisionnement, demandes d’achat. 

Numéro de fichier : FFMC FIS 001

Viabilité commerciale

Les activités entreprises sous la Viabilité commerciale sont essentielles pour assurer la viabilité financière à long terme de l’OCPED. En renforçant ses capitaux propres et en mettant en œuvre une politique de la dette à long terme, les activités de viabilité commerciale de l’OCPED assure que l’OCPED pourra toujours répondre à  son mandat envers les pêcheurs.

Prix du poisson et stabilisation des prix

Description : Les dossiers comprennent de l’information relative à la valeur marchande des espèces de poisson, l’établissement de prix du marché justes pour le poisson, ainsi que les prix saisonniers et pour les commandes spéciales. L’information peut aussi comprendre les plans de mesures exceptionnelles par rapport à des environnements naturels imprévisibles, y compris le piètre état de la glace et l’évacuation des collectivités pour causes d’inondation ou de feux de forêt.

Types de documents : Tarifications et calendriers, listes de prix, plans de mesures exceptionnels, politiques, rapports environnementaux, rapports statistiques.

Numéro de fichier : FFMC FIS 002 

Rapports avec les fournisseurs et les pêcheurs

Les activités entreprises sous la rubrique Rapports avec les fournisseurs et les pêcheurs visent à maintenir et à améliorer les rapports avec les pêcheurs afin d’assurer un approvisionnement fiable de produits et l’expansion continue des marchés. Les rapports avec les pêcheurs jouent un rôle important en contribuant à toutes les activités de base de l’OCPED.

Rapports avec les agences de pêche

Description : Les dossiers comprennent les contrats avec les agences de pêche et les agences corporatives qui achètent et trient le poisson à plus de 50 points de livraison.

Types de documents : correspondance et contrats avec les agents de pêche et les agences corporatives, listes de prix, politiques, procédures

Numéro de fichier : FFMC FIS 003

Rapports avec les pêcheurs

Description : Les dossiers comprennent les ententes avec environ 2 000 pêcheurs à travers la région mandatée de l’OCPED.

Types de documents : ententes, informations relatives aux pêcheries de l’OCPED, bulletins d’informations, listes de prix, paiements aux pêcheurs, politiques, procédures.

Numéro de fichier : FFMC FIS 004 

Dossiers des pêcheurs
 – Numéro de fichier : OCPED PPU 005

Description : Ce fichier contient des renseignements sur les achats de poisson effectués par l'Office auprès des pêcheurs des régions sous sa juridiction. Les renseignements comprennent la quantité et les valeurs monétaires du poisson acheté de chaque pêcheur.

Catégorie de personnes : Pêcheurs qui ont vendu du poisson à l'Office.

But : Cette information est conservée dans une base de données et sert à des fins administratives et statistiques. Elle sert aussi de fondement à la distribution de paiements additionnels aux pêcheurs, dans le cadre des responsabilités de la Société. Cette information sert à déterminer qui a pris le poisson, ce que le pêcheur a livré, par espèce et la quantité de chacune, et ce qu'il a reçu, afin de déterminer tout paiement final.

Usages compatibles : Cette information peut être utilisée lorsqu'il faut communiquer avec les pêcheurs au sujet de changements apportés au programme ou d'autres questions.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une période de sept ans, puis ils sont détruits.

No. ADD : En voie d'élaboration

Renvoi au document no. : OCPED OPE 005

Enregistrement (SCT) : 002566

Numéro de fichier : OCPED PPU 005 

Statistique des pêches

Description : Des dossiers d'archives sont maintenus sur 13 espèces de poissons, dont de l'information sur l'espèce et son classement, c'est-à-dire la qualité et le poids des prises, etc., autant d'éléments qui servent à déterminer les prix versés aux pêcheurs pour leurs prises. Ces fichiers renferment aussi de l'information sur les divers endroits de pêche et les types de poisson pris dans ces eaux.

Types de documents : Valeur des prises, stocks de poisson, paiements aux pêcheurs, données sur les lacs et les rivières, etc.

Numéro de fichier : OCPED OPE 005

Dossiers des pêcheurs
 – Numéro de fichier : OCPED PPU 005

Description : Ce fichier contient des renseignements sur les achats de poisson effectués par l'Office auprès des pêcheurs des régions sous sa juridiction. Les renseignements comprennent la quantité et les valeurs monétaires du poisson acheté de chaque pêcheur.

Catégorie de personnes : Pêcheurs qui ont vendu du poisson à l'Office.

But : Cette information est conservée dans une base de données et sert à des fins administratives et statistiques. Elle sert aussi de fondement à la distribution de paiements additionnels aux pêcheurs, dans le cadre des responsabilités de la Société. Cette information sert à déterminer qui a pris le poisson, ce que le pêcheur a livré, par espèce et la quantité de chacune, et ce qu'il a reçu, afin de déterminer tout paiement final.

Usages compatibles : Cette information peut être utilisée lorsqu'il faut communiquer avec les pêcheurs au sujet de changements apportés au programme ou d'autres questions.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une période de sept ans, puis ils sont détruits.

No. ADD : En voie d'élaboration

Renvoi au document no. : OCPED OPE 005

Enregistrement (SCT) : 002566

Numéro de fichier : OCPED PPU 005

Relations fédérales/provinciales et relations internationales

Le but des activités de l’OCPED ayant trait aux Relations fédérales/provinciales et relations internationales est d’améliorer et d’étendre les marchés globaux pour les produits de l’OCPED. L’objectif est de générer des nouvelles occasions d’affaires et d’accroître les bénéfices versés aux pêcheurs. Les activités sont fortement centrées sur le développement des occasions d’affaires et les études de commercialisation, d’étendre la présence de l’OCPED en capitalisant sur les occasions d’augmenter sa présence avec de nouveaux clients, marchés et produits au Canada et mondialement.

Partenariats provinciaux

Description : Les dossiers comprennent des informations sur la recherche commerciale, les projets et les occasions avec des provinces et territoires du Canada utilisés pour maintenir les rapports provinciaux en place et étendre ses marchés et sa présence dans les régions des provinces et territoires et des plans d’eau compris dans le mandat de l’OCPED.

Types de documents : études de marchés et de commercialisation, protocoles d’entente, correspondance avec les partenaires de pêcheurs, informations sur les pratiques et les opérations, valeurs du marché, stocks des produits du poisson, données sur les lacs et rivières

Numéro de fichier : FFMC FIS 006

Partenariats internationaux

Description : Les documents comprennent des informations sur les recherches de marchés, de nouveaux projets et des occasions de marchés internationaux comprenant mais ne se limitant pas à la Chine, l’Allemagne, la Russie, l’Ukraine, Israël, et dans le Mid-West des États-Unis (Illinois) visant à accroître la présence des produits de l’OCPED mondialement.

Types de documents : recherche de marchés et de commercialisation, documents relatifs à la sécurité, la salubrité et la conformité dans les marchés étrangers, valeurs des marchés étrangers, correspondance avec des partenaires et des gouvernements étrangers, données sur les lacs et les rivières, genres de poisson.

Numéro de fichier : FFMC FIS 007

INFRASTRUCTURE

Venant en appui à la capacité d’autosuffisance des opérations de l’OCPED, l’OCPED gère le développement, la production, l’entretien et la mise à niveau de ses infrastructures, qui comprennent la gestion de la chaîne d’approvisionnement, les usines de transformation de l’OCPED, la qualité et la salubrité de ses produits, sa conformité à la réglementation et les rapports avec les tiers.

Gestion de la chaîne d’approvisionnement

Les activités entreprises dans le cadre de la gestion de la chaîne d’approvisionnement appuient et maintiennent l’intégration de processus d’affaires clé à toutes les étapes de la chaîne dans le but de créer de la valeur pour les clients et les parties intéressées. De telles activités comprennent mais ne sont pas limitées à la planification et la gestion de toutes les activités de sourçage, d’approvisionnement, de transformation, de vente et de la gestion de logistique. Elles peuvent aussi comprendre la coordination et la collaboration avec des partenaires de la chaîne d’approvisionnement, qui pourraient être des fournisseurs, des gouvernements ou des tiers fournisseurs de services.

Usine de transformation de l’OCPED

Description : Les dossiers comprennent des informations ayant trait à la gestion de l’usine de transformation de Winnipeg, la barge de Poplar River et l’exploitation de plus de 50 points de livraisons et de stations d’emballage. Il peut aussi y avoir de la documentation ayant trait au poisson reçu, leur poids et la transformation de types de poisson, de l’emballage de produits et des logistiques, ainsi que la vente de poisson dans des marchés canadiens et étrangers.

Types de document : Commandes de poisson, documents de transport, rapports, protocoles d’ententes définitifs, contrats, lettres de soumission, documents de facturation, demandes, permis d’expédition/d’exportation.

Numéro de fichier : FFMC FIS 008

Qualité et salubrité du poisson

Description : Les dossiers comprennent des informations ayant trait aux pratiques de salubrité alimentaire et les processus scientifiques de contrôle pour la manutention, la préparation et l’entreposage du poisson pour prévenir les maladies d’origine alimentaire.

Types de documents : directives de travail, plans de contrôle des processus et devis, bons de travail, rapports d’ingénierie, documents sur la santé et sécurité, fiches de données de sécurité, dossiers d’analyse, plans d’aménagement, plans d’agencement de l’équipement, devis des matériaux et des emballages, fiches d’autorisation, rapports d’inspection, rapports de gestion de la qualité, autorisations de production et les évaluations des attributs y compris la température, la durée de transformation, la couleur, le poids, la texture et l’apparence.

Numéro de fichier : FFMC FIS 009

Conformité réglementaire

Description : Les dossiers comprennent des informations ayant trait à la conformité réglementaire et les instruments de politique de la base diverse de clients de l’OCPED.

Types de documents : La documentation comprend des informations ayant trait à la loi et les règlements de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, les règlements de la United States Food and Drug Administration, et la loi des aliments de la communauté européenne (Europa Food Law). Les informations peuvent aussi comprendre des règles de contrôle canadiennes et étrangères sur la qualité et la salubrité des aliments, des rapports d’inspection, des audits par des tiers et des rapports d’évaluation.

Numéro de fichier : FFMC FIS 010

Rapports avec les tiers fournisseurs/tiers emballeurs

Description : Des informations ayant trait à l’utilisation de tiers pour l’approvisionnement et l’emballage afin d’obtenir des biens et services relatifs à la transformation et l’emballage du poisson. Les dossier peuvent comprendre des informations sur l’identification des biens ou services à acheter, la sélection de l’approche d’approvisionnement la plus efficace, le développement de contrats et de processus et procédures d’approbation, la négociation de contrats, l’administrations de contrats alloués, y compris les modifications si nécessaire, et les évaluations post contrats. Peut aussi inclure des informations ayant trait à un tiers fournisseur/emballeur; c’est-à-dire, profils corporatifs, curriculum vitae, travail professionnel et certification professionnelle.

Types de documents : Dossiers de contrats et correspondance, critères d’attribution, lignes directrices, règlements, exigences d’approbation, état de travail, demandes de soumission, listes d’admissibilité des tiers fournisseurs/emballeurs, documents de soumission et de demandes, rapports de contrôle, factures, demandes de paiement, rapports d’évaluation et de contrôle de la qualité, offres permanentes, arrangements en matière d’approvisionnement, documents de liaison avec les fournisseurs/emballeurs, vérifications et autorisations sécuritaires, certification professionnelle (c.-à-d. santé et sécurité).

Numéro de fichier : FFMC FIS 011

COMMUNICATIONS AVEC LES PARTIES INTÉRESSÉES

Les activités relevant des communications avec les parties intéressées ont la responsabilité du développement et de la direction du programme de communications corporatives internes et externes de l’OCPED. On y informe les parties intéressées clé sur les programmes de l’OCPED par le biais de foires commerciales, programmes externes de formation, relations avec les médias et autres canaux pour communiquer de façon proactive avec et de répondre aux auditoires et les clients clé de l’OCPED.

Développement des parties intéressées

Les activités visées par le développement des parties intéressées comprennent la planification et l’amélioration des canaux existants de communications adaptés aux auditoires et aux parties intéressées de l’OCPED. On y développe et on y met en œuvre des initiatives de communications tels un bulletin d’information trimestriel, le maintien et la mise à jour du contenu du site Web, de créer du contenu et de le diffuser sur le canal YouTube de l’OCPED « Lake to Plate TV », et la production d’états trimestriels détaillés pour aider à la promotion de dialogue bilatéral ouvert avec toutes les parties intéressées.

Promotion des marchés

Description : Les dossiers comprennent des informations sur la recherche et le développement de marchés, planification des communications et des annonces auprès des auditoires clé pour promouvoir le développement d’intéressés et la promotion de marchés. Des publicités télé, des journaux et des périodiques; publicité en ligne, médias sociaux, agences de marketing et de publicité utilisées pour publiciser et promouvoir le poisson canadien d’eau douce à travers le monde.

Types de documents : Publicités, brochures, affiches, communiqués de presse, documents faisant état des rendements, documents de panification, énoncés de conception, photographies et illustrations, énoncés de projets, dossiers graphiques, documents budgétaires, présentations, rapports de recherche de marché, matériel de promotion, factures, contrats.

Numéro de fichier : FFMC FIS 012

DÉVELOPPEMENT D’AFFAIRES ET DE MARCHÉS

Le programme de développement d’affaires et de marchés est responsable globalement de la commercialisation, le développement de produits, la promotion, la recherche de marché pour les marchés existants et nouveaux au Canada et à travers le monde. Il aide à diriger la marque et la réputation corporative de l’OCPED. Ceci comprend renforcer l’image et la réputation corporatives de l’OCPED; positionnant l’OCPED dans des marchés clé de l’industrie et du monde; assurant que l’expérience de la marque reflète de façon constante de la réputation d’excellence de l’entreprise auprès des intéressés de l’extérieur et les clients.

Développement des affaires et de nouveaux marchés

Les activités de développement des affaires et de nouveaux marchés visent à créer des valeurs et de la diversité pour promouvoir la stabilité et gérer l’OCPED dans le cadre d’une entreprise axée sur les marchés. Elles cherchent de nouvelles occasions pour des produits à valeur ajoutée et des marchés de niche et travaillent à améliorer les marges et étendre le marché global pour les produits du poisson d’eau douce en générant de nouvelles affaires et en augmentant les bénéfices versés aux pêcheurs.

Commerce d’exportation

Description : L’information sur le commerce d’exportation avec des pays étrangers pour la vente de produits de l’OCPED comprend des informations reflétant la quantité de produits achetés, les descriptions de produits, le numéro de client et des détails sur le client, information sur l’expédition, délais de livraison, licences d’agents d’exportation, documents de conformité.

Types de documents : ordres de travail, soumissions, lettres d’offre, documents d’expéditions, commandes de ventes, licences d’agents d’exportation, politiques et procédures d’exportation, documents de conformité.

Numéro de fichier : FFMC FIS 013

Partenariats provinciaux

Description : Les dossiers comprennent des informations sur les études de marché, les projets et les occasions avec les provinces et territoires canadiens utilisés pour maintenir les relations provinciales actuelles et étendre ses marchés et sa présence dans des régions et nappes d’eau provinciales/territoriales sous le mandat de l’OCPED.

Types de documents : études de marché et études de commercialisation, protocoles d’entente, correspondance avec les pêcheurs partenaires, informations sur les pratiques et les opérations, valeurs marchandes, stock du poisson, données sur les lacs et cours d’eau.

Numéro de fichier : FFMC FIS 006

Partenariats internationaux

Description : Les dossiers comprennent des informations sur les études de marché, les nouveaux projets et occasions dans les marchés internationaux, y compris mais pas limité à la Chine, l’Allemagne, la Russie, l’Ukraine, Israël et le Mid-West des États-Unis (Illinois) ciblés pour étendre les produits de l’OCPED à travers le monde.

Types de documents : études de marché et études de commercialisation, documents ayant trait à la sécurité, la salubrité et la conformité des marchés étrangers, valeurs dans les marchés étrangers, correspondance avec des partenaires et des gouvernements étrangers, données sur les lacs et les cours d’eau, types de poisson.

Numéro de fichier : FFMC FIS 007

Développement de produits

Description : Les documents comprennent des informations sur le développement de nouveaux produits et les études commerciales; développement de nouveaux programmes d’achat du poisson; introduction de nouveaux produits dans des marchés existants et de nouveaux marchés étrangers, et le lancement et l’expansion de produits au Canada et à l’international.

Types de documents : études de marché et études commerciales, rapports économiques et politiques sur les marchés étrangers, valeurs des marchés, données statistiques, types de poisson, prix pour les commandes spéciales, prix saisonniers, équilibre offre-demande.

Numéro de fichier : FFMC FIS 014

Gestion de la chaîne d’approvisionnement

Description : Des informations sur la planification, la gestion, la coordination et la collaboration avec les partenaires de la chaîne d’approvisionnement, ce qui pourraient être des fournisseurs, des gouvernements, des partenaires, ou des fournisseurs tiers de services.

Types de documents : Dossiers de contrats et correspondance connexe, critères d’attribution, lignes directrices, règlements, exigences d’approbation, état de travail, demandes de soumission, listes d’admissibilité des tiers fournisseurs/emballeurs, documents de soumission et de demandes, rapports de contrôle, factures, demandes de paiement, rapports d’évaluation et de contrôle de la qualité, offres permanentes, arrangements en matière d’approvisionnement, documents de liaison avec les fournisseurs/emballeurs, demandes d’achat, certification professionnelle (c.-à-d. santé et sécurité), commandes de poisson, documents d’expédition, rapports, protocoles d’accord final, contrats, lettres de soumission, documents de facturation, demandes et permis d’expédition/d’exportation

Numéro de fichier : FFMC FIS 015

GESTION DE LA QUALITÉ TOTALE

La gestion de la qualité totale bâtit sur l’engagement de l’OCPED à une culture de gestion de la qualité totale à travers la chaîne d’approvisionnement afin d’assurer qu’elle répond de façon continue aux besoins de ses clients et de ses intéressés efficacement et uniformément. Pour maintenir et faire accroitre la renommée de l’OCPED en matière de qualité supérieure, cette activité voit au développement de nouveaux processus et travaille avec les agences réglementaires tout au long de la chaîne d’approvisionnement pour améliorer l’infrastructure de l’usine, améliorer les efficacités de l’aire de réception et la traçabilité de tous les produits de l’OCPED, et la formation des pêcheurs sur les bonnes techniques de pêche et récolte afin d’accroitre l’approvisionnement et d’augmenter la qualité.

Gestion de la qualité et de la sécurité

Les activités reliées à la gestion de la qualité et de la sécurité favorisent le travail avec les diverses agences réglementaires telles l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), Santé Canada, la Food and Drug Administration des États-Unis, et les agences réglementaires étrangères tout au long de la chaîne d’approvisionnement afin de développer des procédures et de maintenir la renommée de l’OCPED pour la qualité et la salubrité de ses produits, ses clients et ses installations.

Sécurité et salubrité alimentaires

Description : Des informations sur la modernisation de l’usine pour répondre aux besoins de l’ACIA et les clients en matières de sécurité et salubrité alimentaires, les inspections de l’ACIA des installations d’emballage. Des informations peuvent comprendre des documents au sujet des lois et des règlements, des politiques et des procédures par rapport aux besoins canadiens et internationaux en matière de sécurité et de salubrité alimentaires.

Types de documents : directives de travail, plans et devis des processus de contrôle, ordres de travail, rapports d’ingénierie, document d’hygiène et de sécurité, fiches de données de sécurité, analyses de rentabilité, plans d’aménagement, plans de disposition de l’équipement, devis de matériaux et de matériel d’emballage, fiches d’autorisation, rapports d’inspection, rapports de gestion de la qualité, autorisation et évaluations de produits par rapport aux attributs du poisson/aliment, y compris la température, la durée de transformation, la couleur, le poids, la texture et l’apparence.

Numéro de fichier : FFMC FIS 016

Formation des pêcheurs

Description : Informations ayant trait à la formation des pêcheurs sur les bonnes techniques de pêche et de récolte afin d’accroître l’approvisionnement et améliorer la qualité.

Types de documents : rapports de formation, plans d’apprentissage, dossiers de présentation pédagogiques, critères d’évaluation des connaissances et résultats, descriptions des échelles de performance, critères, évaluations et ententes, certifications, licences.

Numéro de fichier : FFMC FIS 017

Dossiers des pêcheurs
 – Numéro de fichier : OCPED PPU 005

Description : Ce fichier contient des renseignements sur les achats de poisson effectués par l'Office auprès des pêcheurs des régions sous sa juridiction. Les renseignements comprennent la quantité et les valeurs monétaires du poisson acheté de chaque pêcheur.

Catégorie de personnes : Pêcheurs qui ont vendu du poisson à l'Office.

But : Cette information est conservée dans une base de données et sert à des fins administratives et statistiques. Elle sert aussi de fondement à la distribution de paiements additionnels aux pêcheurs, dans le cadre des responsabilités de la Société. Cette information sert à déterminer qui a pris le poisson, ce que le pêcheur a livré, par espèce et la quantité de chacune, et ce qu'il a reçu, afin de déterminer tout paiement final.

Usages compatibles : Cette information peut être utilisée lorsqu'il faut communiquer avec les pêcheurs au sujet de changements apportés au programme ou d'autres questions.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une période de sept ans, puis ils sont détruits.

No. ADD : En voie d'élaboration

Renvoi au document no. : OCPED OPE 005

Enregistrement (SCT) : 002566

Numéro de fichier : OCPED PPU 005

Traçabilité des produits

Description : Informations ayant trait à l’installation et l’entretien de système de lecture optique « intelligent » afin d’améliorer les efficacités dans la réception et pour répondre aux besoins de la traçabilité des produits.

Types de documents : Dossiers de contrats et correspondance connexe, critères d’attribution, lignes directrices, règlements, exigences d’approbation, états de travail, demandes de soumission, soumissions reçues, documents de planification, documents de conceptualisation et de devis, rapports de contrôle, listes d’inventaire, information statistique, demandes d’entretien et rapports, factures.

Numéro de fichier : FFMC FIS 018

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

§  Catégorie de document en matière d'approvisionnement et marchés

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

§  Catégorie de document en matière des communications

·           Fichier de renseignements personnels sur les communications publiques

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

§  Catégorie de document en matière de gestion financière

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

§  Catégorie de document en matière d'accueil

·         Fichier de renseignements personnels d'accueil

§  Catégorie de document en matière de classification des postes

·         Fichier de renseignements personnels sur la dotation

§  Catégorie de document en matière d'équité en matière d'emploi et diversité

·         Fichier de renseignements personnels sur l'équité en matière d'emploi et diversité

§  Catégorie de document en matière d'examen lié à la gestion du rendement

·         Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires

·         Fichier de renseignements personnels sur les examens liés à l'évaluation de la  gestion du rendement

§  Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement

·         Fichier de renseignements personnels sur la formation et perfectionnement

§  Catégorie de document en matière des langues officielles

·         Fichier de renseignements personnels sur les langues officielles

§  Catégorie de document en matière des prix (Fierté et reconnaissance)

·         Fichier de renseignements personnels sur le programme de reconnaissance

§  Catégorie de document en matière de recrutement et dotation

·         Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d'éthique de la fonction publique

·         Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel

·         Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel de l'employé

·         Fichier de renseignements personnels sur la dotation

§  Catégorie de document en matière des relations de travail

·         Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d'éthique de la fonction publique

·         Fichier de renseignements personnels sur les griefs

·         Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement

·         Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires

§  Catégorie de document en matière de réinstallation

·         Fichier de renseignements personnels sur la réinstallation

§  Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux

·         Fichier de renseignements personnels sur les présences et congés

·         Fichier de renseignements personnels sur la rémunération et avantages

·         Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail

·         Fichier de renseignements personnels sur les accidents d'automobile, de bateau, d'embarcation et d'avion

·         Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement

·         Fichier de renseignements personnels sur la santé et sécurité au travail

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

§  Catégorie de document en matière d'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

·         Fichier de renseignements personnels sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

§  Catégorie de document en matière des services juridiques

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

§  Catégorie de document en matière de coopération et liaison

§  Catégorie de document en matière de planification et d'établissement de rapports

§  Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

§  Catégorie de document en matière de gestion du matériel

·         Fichier de renseignements personnels sur les accidents d'automobile, de bateau, d'embarcation et d'avion

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

§  Catégorie de document en matière de gestion des biens immobiliers

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

§  Catégorie de document en matière de divulgation proactive

§  Catégorie de document en matière de sécurité

·         Fichier de renseignements personnels sur les cartes d'identification et laissez-passer

·         Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel

§  Catégorie de document en matière des services administratifs

·         Fichier de renseignements personnels sur le stationnement

§  Catégorie de document en matière de voyages

·         Fichier de renseignements personnels sur les voyages


Manuels

 

Voir notre site Web pour les renseignements au sujet de nos publications.

 

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d'accès à l'information  complétés en matière d'accès à l'information et les données ouvertes de Office de commercialisation du poisson d'eau douce. Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec la personne suivante :

1199 chemin Plessis
Winnipeg, Manitoba  R2C 3L4

Téléphone : 204-983-6601 ou en consultant le site Web www.freshwaterfish.com.

Veuillez consulter la présentation de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d'accès à l'information aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Voici comment présenter une demande officielle :

Postez votre lettre, votre formulaire de demande d'accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagné de tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de demande de 5,00 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information) à l'adresse suivante :

ATIP Coordinator

1199 chemin Plessis
Winnipeg, Manitoba R2C 3L4

 

Téléphone : 204-983-6601

ATIP@freshwaterfish.com

www.freshwaterfish.com

Veuillez prendre note que chaque demande présentée à Office de commercialisation du poisson d'eau douce en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat-poste de 5,00 $ émis à l'ordre de Office de commercialisation du poisson d'eau douce.

Salle de lecture

Conformément à Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s'il souhaite consulter du matériel sur place.

1199 chemin Plessis
Winnipeg, Manitoba