Rapports
Rapports annuels et trimestriels
L’OCPED doit soumettre un rapport annuel audité au ministre compétent et au président du Conseil du Trésor. Le ministre compétent dépose ensuite le rapport au Parlement dans les quinze premiers jours pendant lesquels la Chambre siège après sa présentation. La Norme sur les rapports financiers trimestriels des sociétés d’État publiée par le Conseil du Trésor du Canada exige que l’OCPED prépare des rapports financiers trimestriels. Les rapports les plus récents sont les suivants :
RAPPORTS ANNUELS
Sommaires des plans d’affaires
En tant que société d’État, l’OCPED est tenu de soumettre un plan d’affaires au ministre compétent pour approbation par le gouverneur en conseil. Le plan complet est un document privilégié, cependant, un sommaire est disponible et se présente comme suit :
SOMMAIRES DES PLANS D'AFFAIRES
Rapport d’examen spécial
Tel que spécifié dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), l’OCPED est tenu de maintenir un contrôle financier et de gestion, des systèmes d’information et des pratiques de gestion qui fournissent une assurance raisonnable que :
- ses actifs sont protégés et contrôlés;
- ses ressources financières, humaines et physiques sont gérées de manière économique et efficace; et
- ses opérations sont menées efficacement.
En vertu de la LGFP, l’Office fait l’objet d’un examen spécial de ces systèmes et pratiques au moins une fois tous les dix ans. Les rapports les plus récents sont les suivants :
Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Soumettre une demande en ligne à l’OCPED
RÉSUMÉS DE L’AIPRP
Rapport annuel au Parlement pour l’année 2020-2021
Rapport annuel au Parlement pour l’année 2019-2020
Rapport annuel au Parlement pour l’année 2018-2019
Dépenses de voyages et d’accueil
Les divulgations proactives suivantes fournissent des informations sur les dépenses de voyages et d’accueil engagées par les membres du conseil d’administration et de la haute direction.
Les règles et principes régissant les voyages sont décrits dans la politique de l’OCPED sur les voyages, l’accueil, les conférences et les événements. Le but de cette politique est de prévoir le remboursement des dépenses raisonnables nécessaires engagées pendant des voyages dans le cadre d’une activité de l’OCPED.
L’Office offre l’accueil conformément aux règles et principes énoncés dans la politique de l’OCPED sur les voyages, l’accueil, les conférences et les événements. L ‘objectif de la politique est de garantir que l’accueil est offert de manière économique et abordable lorsqu’il facilite les affaires de l’OCPED ou est considéré comme souhaitable pour des raisons de courtoisie et de protocole.
Les divulgations proactives sont mises à jour à chaque mois pour inclure des informations sur les dépenses de voyages et d’accueil du mois précédent.
Conseil d’administration (CA)
2022-23
- Frais de voyage et d’accueil – Président du Conseil d’administration 2022-23
- Frais de voyage et d’accueil – Membre du Conseil d’administration 2022-23
- Frais de voyage et d’accueil – Membre du Conseil d’administration 2022-23
- Frais de voyage et d’accueil – Membre du Conseil d’administration 2022-23
- Frais de voyage et d’accueil – Membre du Conseil d’administration 2022-23
- Frais de voyage et d’accueil – Membre du Conseil d’administration 2022-23
2021-22
- Frais de voyage et d’accueil – Président du Conseil d’administration 2021-22
- Frais de voyage et d’accueil – Membre du Conseil d’administration 2021-22
- Frais de voyage et d’accueil – Membre du Conseil d’administration 2021-22
- Frais de voyage et d’accueil – Membre du Conseil d’administration 2021-22
- Frais de voyage et d’accueil – Membre du Conseil d’administration 2021-22
- Frais de voyage et d’accueil – Membre du Conseil d’administration 2021-22
2020-21
- Frais de voyage et d’accueil – Président du Conseil d’administration 2020-21
- Frais de voyage et d’accueil – Membre du Conseil d’administration 2020-21
- Frais de voyage et d’accueil – Membre du Conseil d’administration 2020-21
- Frais de voyage et d’accueil – Membre du Conseil d’administration 2020-21
- Frais de voyage et d’accueil – Membre du Conseil d’administration 2020-21
2019-20
- Frais de voyage et d’accueil – Président du Conseil d’administration 2019-20
- Frais de voyage et d’accueil – Membre du Conseil d’administration 2019-20
- Frais de voyage et d’accueil – Membre du Conseil d’administration 2019-20
- Frais de voyage et d’accueil – Membre du Conseil d’administration 2019-20
- Frais de voyage et d’accueil – Membre du Conseil d’administration 2019-20
2018-19
- • Frais de voyage et d’accueil – Président par intérim du Conseil d’administration 2018-19
- • Frais de voyage et d’accueil – Membre du Conseil d’administration 2018-19
- • Frais de voyage et d’accueil – Membre du Conseil d’administration 2018-19
- • Frais de voyage et d’accueil – Membre du Conseil d’administration 2018-19
Équipe de la haute direction
2022-23
- Frais de voyage et d’accueil – Président et Chef de la direction 2022-23
- Frais de voyage et d’accueil – Vice-présidente ressources humaines et services governementaux 2022-23
- Frais de voyage et d’accueil – Vice-président, ventes et commercialisation 2022-23
- Frais de voyage et d’accueil – Directeur financier 2022-23
- Frais de voyage et d’accueil – Directrice des opérations de l’usine 2022-23
- Frais de voyage et d’accueil – Vice-président des opérations sur le terrain 2022-23
- Frais de voyage et d’accueil – Vice-président des opérations 2022-23
2021-22
- Frais de voyage et d’accueil – Président et Chef de la direction 2021-22
- Frais de voyage et d’accueil – Vice-présidente ressources humaines et services governementaux 2021-22
- Frais de voyage et d’accueil – Vice-président, ventes et commercialisation 2021-22
- Frais de voyage et d’accueil – Directeur financier 2021-22
- Frais de voyage et d’accueil – Directrice des opérations de l’usine 2021-22
- Frais de voyage et d’accueil – Vice-président des opérations sur le terrain 2021-22
- Frais de voyage et d’accueil – Vice-président des opérations 2021-22
2020-21
- Frais de voyage et d’accueil – Président et Chef de la direction 2020-21
- Frais de voyage et d’accueil – Vice-présidente ressources humaines et services governementaux 2020-21
- Frais de voyage et d’accueil – Vice-président, ventes et commercialisation 2020-21
- Frais de voyage et d’accueil – Contrôleur 2020-21
- Frais de voyage et d’accueil – Directrice des opérations de l’usine 2020-21
- Frais de voyage et d’accueil – Vice-président des opérations sur le terrain 2020-21
2019-20
- Frais de voyage et d’accueil – Président et Chef de la direction 2019-20
- Frais de voyage et d’accueil – Vice-présidente ressources humaines et services governementaux 2019-20
- Frais de voyage et d’accueil – Vice-président, ventes et commercialisation 2019-20
- Frais de voyage et d’accueil – Contrôleur 2019-20
- Frais de voyage et d’accueil – Directrice des opérations de l’usine 2019-20
- Frais de voyage et d’accueil – Vice-président des opérations sur le terrain 2019-20
2018-19
- Frais de voyage et d’accueil – Président par intérim 2018-19
- Frais de voyage et d’accueil – Vice-présidente ressources humaines et services governementaux 2018-19
- Frais de voyage et d’accueil – Vice-président, ventes et commercialisation 2018-19
- Frais de voyage et d’accueil – Contrôleur 2018-19
- Frais de voyage et d’accueil – Directrice des opérations de l’usine 2018-19
- Frais de voyage et d’accueil – Vice-président des opérations sur le terrain 2018-19