Rapports

Rapports annuels et trimestriels

L’OCPED doit soumettre un rapport annuel audité au ministre compétent et au président du Conseil du Trésor. Le ministre compétent dépose ensuite le rapport au Parlement dans les quinze premiers jours pendant lesquels la Chambre siège après sa présentation. La Norme sur les rapports financiers trimestriels des sociétés d’État publiée par le Conseil du Trésor du Canada exige que l’OCPED prépare des rapports financiers trimestriels. Les rapports les plus récents sont les suivants :

Sommaires des plans d’affaires

En tant que société d’État, l’OCPED est tenu de soumettre un plan d’affaires au ministre compétent pour approbation par le gouverneur en conseil. Le plan complet est un document privilégié, cependant, un sommaire est disponible et se présente comme suit :

Rapport d’examen spécial

Tel que spécifié dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), l’OCPED est tenu de maintenir un contrôle financier et de gestion, des systèmes d’information et des pratiques de gestion qui fournissent une assurance raisonnable que :

• ses actifs sont protégés et contrôlés;
• ses ressources financières, humaines et physiques sont gérées de manière économique et efficace; et
• ses opérations sont menées efficacement.

En vertu de la LGFP, l’Office fait l’objet d’un examen spécial de ces systèmes et pratiques au moins une fois tous les dix ans. Les rapports les plus récents sont les suivants :

• Plan d’action de l’OCPED : réponse au rapport d’examen spécial 2017 – Bureau du vérificateur général du Canada
• Examen spécial – 2017 – Bureau du vérificateur général du Canada

Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

Soumettre une demande en ligne à l’OCPED

Le service en ligne de demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) offre un moyen pratique de soumettre des demandes d’accès à l’information ou de renseignements personnels.

Dépenses de voyages et d’accueil

Les divulgations proactives suivantes fournissent des informations sur les dépenses de voyages et d’accueil engagées par les membres du conseil d’administration et de la haute direction.

Les règles et principes régissant les voyages sont décrits dans la politique de l’OCPED sur les voyages, l’accueil, les conférences et les événements. Le but de cette politique est de prévoir le remboursement des dépenses raisonnables nécessaires engagées pendant des voyages dans le cadre d’une activité de l’OCPED.

L’Office offre l’accueil conformément aux règles et principes énoncés dans la politique de l’OCPED sur les voyages, l’accueil, les conférences et les événements. L ‘objectif de la politique est de garantir que l’accueil est offert de manière économique et abordable lorsqu’il facilite les affaires de l’OCPED ou est considéré comme souhaitable pour des raisons de courtoisie et de protocole.

Les divulgations proactives sont mises à jour à chaque mois pour inclure des informations sur les dépenses de voyages et d’accueil du mois précédent.

Conseil d’administration (CA)

Équipe de la haute direction